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Mon Coach Tefila
Mentions légales
Mon Coach Tefila — version du 28 mai 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site moncoachtefila.fr (ci-après « le Site ») sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité à titre strictement non commercial et gratuit. Aucune transaction financière n'est intermédiée par le Site (voir §6).

2. Hébergement

Le Site est hébergé et délivré par les prestataires suivants :

2.1 Hébergement web et fonctions serveur

2.2 Base de données et authentification

2.3 Stockage de fichiers et acheminement e-mail

3. Conception, développement et maintenance

Le Site est conçu, développé et maintenu par Mickael Bensimhon, contact : contact@moncoachtefila.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, logos, graphismes, interfaces, structure de données, code source) — à l'exception des contenus liturgiques et des audios des contributeurs cités — est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les textes liturgiques hébreux (Torah, Haftarot, prières) relèvent du domaine public.

Les enregistrements audio de référence sont mis à disposition avec l'autorisation des contributeurs cités sur la page À propos. Toute réutilisation hors du Site nécessite l'accord écrit de leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée : Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits : contact@moncoachtefila.fr.

6. Nature du Service — pas d'intermédiation financière

Le Site est un outil pédagogique gratuit et un service de mise en relation entre élèves, familles et coachs. Il ne perçoit, ne facture, ni n'intermédie aucun paiement.

Toute relation contractuelle ou financière entre un coach et une famille s'établit en dehors du Site. Voir CGU Coach et CGU Élève & Parent.

7. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, omissions, ou indisponibilités temporaires.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Signalement de contenu illicite

Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA — règlement UE 2022/2065), tout utilisateur peut signaler à l'éditeur un contenu qu'il estime illicite à l'adresse contact@moncoachtefila.fr, en précisant : le contenu visé (URL, capture, identifiant), les motifs du signalement, et ses coordonnées. Un accusé de réception sera envoyé sans délai injustifié.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable préalable, des tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur.

10. Contact

Pour toute question relative au Site : contact@moncoachtefila.fr.

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